Conditions générales d’utilisation

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Éditeur met la Plateforme à la disposition des investisseurs et les règles d’utilisation que chacun s’engage à respecter.

La création d’un compte, puis chaque utilisation de la Plateforme, emportent acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme est un espace privé. Un compte ne peut être créé qu’à partir d’un lien d’invitation personnel, transmis par l’équipe Online Asset, valable trente jours et à usage unique. L’Éditeur reste libre d’adresser ou non une invitation.

L’inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables, agissant pour leur propre compte ou en qualité de représentant habilité d’une personne morale. Vous garantissez l’exactitude des informations que vous fournissez et vous engagez à les tenir à jour.

L’accès aux fonctionnalités d’investissement (souscription, revenus, versements, retraits, relevés personnels) suppose que votre dossier de connaissance client ait été vérifié par l’équipe. Tant que ce n’est pas le cas, ou si cette vérification expire, ces fonctionnalités sont restreintes. Certaines opérations peuvent en outre être réservées à un niveau d’engagement (grade) déterminé par le montant de vos investissements financés.

Votre compte est strictement personnel. Vous vous engagez à :

• ne pas le partager, le prêter ni le céder ;
• choisir un mot de passe robuste (au moins douze caractères), distinct de ceux que vous utilisez ailleurs, et le garder confidentiel ;
• utiliser la double authentification, obligatoire : vous enrôlez une application d’authentification à la première connexion et saisissez le code à six chiffres à chaque connexion ; conservez l’accès à cette application et à votre adresse email ;
• nous signaler sans délai, par la messagerie ou à legal@onlineasset.com, toute perte de vos moyens d’authentification et tout soupçon d’utilisation non autorisée ; vous pouvez à tout moment déconnecter les autres appareils depuis les paramètres de votre espace ;
• vérifier l’exactitude des informations enregistrées, en particulier vos coordonnées bancaires, et les mettre à jour.

Toute action réalisée depuis votre compte après authentification est réputée effectuée par vous. Une alerte vous est adressée (notification dans votre espace et, le cas échéant, email) à chaque ajout d’un compte bancaire. L’Éditeur ne vous demandera jamais votre mot de passe ni vos codes de double authentification.

Selon l’état de votre dossier, la Plateforme vous permet de :

• consulter les opérations qui vous sont ouvertes et leurs documents (présentations, rapports périodiques, relevés, vidéos), rassemblés dans l’espace Transparence ;
• vous positionner sur une opération (souscription) : vous indiquez un montant dans les limites fixées pour l’opération, recevez une référence unique et les coordonnées bancaires de la société (SPV) émettrice, effectuez vous-même le virement puis le déclarez ; la souscription devient effective lorsque l’équipe constate la réception des fonds, et peut être refusée pour un motif qui vous est communiqué ;
• suivre vos revenus acquis, opération par opération, ainsi que les versements programmés et effectués ;
• demander un versement (retrait) de vos revenus disponibles vers l’un de vos comptes bancaires enregistrés, en dollars ou en euros, et l’annuler tant qu’il n’a pas été exécuté ;
• enregistrer jusqu’à trois comptes bancaires, dont un compte par défaut ;
• échanger avec l’équipe par la messagerie, recevoir des notifications et des annonces ;
• gérer vos paramètres (téléphone, objectifs, mot de passe, double authentification, appareils connectés, préférences) et télécharger vos relevés annuels.

L’Éditeur ne détient pas vos fonds : les souscriptions sont réglées par virement directement à la société émettrice, qui effectue elle-même les versements vers le compte bancaire que vous avez enregistré. Un versement vers un compte ajouté depuis moins de vingt-quatre heures ne peut être demandé qu’à l’expiration de ce délai, sauf vérification du compte par l’équipe.

Les montants exprimés en euros à partir d’opérations en dollars sont indicatifs, calculés au dernier taux connu ; le taux réellement appliqué et le montant reçu sont figés au moment de chaque versement.

La Plateforme est un outil de consultation, de souscription et de suivi. Les informations, documents, montants, projections et indicateurs qu’elle présente ont un caractère général et informatif : ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d’investir, et ne tiennent pas compte de votre situation financière, de vos objectifs ou de votre tolérance au risque.

Investir dans les opérations proposées comporte des risques, notamment de perte totale ou partielle du capital investi, d’illiquidité (absence de marché pour céder votre position) et de revenus non garantis, variables et dépendant de la performance effective de chaque opération. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les revenus affichés comme « acquis » correspondent à des sommes dues par la société émettrice et non à des fonds déjà versés.

Vous décidez seul de chaque souscription, après avoir pris connaissance des documents de l’opération, et il vous appartient de consulter vos propres conseils (juridique, fiscal, financier) si nécessaire. Les relevés annuels sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un conseil fiscal.

L’Éditeur s’efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu ou ralenti pour maintenance, mise à jour, incident technique ou mesure de sécurité, si possible après information préalable. Une indisponibilité temporaire de la Plateforme n’affecte pas vos droits au titre de vos investissements, qui résultent des documents propres à chaque opération.

L’utilisation de la Plateforme nécessite un navigateur récent, une connexion internet et une application d’authentification ; ces moyens restent à votre charge.

L’Éditeur met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité et traite avec diligence les anomalies qui lui sont signalées. Sa responsabilité au titre de la Plateforme ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs, dans les limites permises par la loi.

L’Éditeur n’est pas responsable des conséquences d’un usage non conforme de la Plateforme, d’informations inexactes ou non mises à jour que vous auriez fournies (en particulier des coordonnées bancaires erronées), de la perte ou du partage de vos moyens d’authentification, d’une défaillance de votre équipement ou de votre connexion, ni d’un cas de force majeure.

Les informations relatives aux opérations proviennent de la documentation de chaque opération et des sociétés émettrices ; en cas d’écart entre les données affichées et ces documents, ces derniers prévalent et l’erreur d’affichage est corrigée dès que possible. Les enregistrements de la Plateforme (journal d’audit, horodatages, références) font foi des opérations réalisées, sauf preuve contraire.

La Plateforme, son interface, ses textes, ses graphismes, son logo et la marque « Online Asset » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Les documents relatifs aux opérations sont confidentiels et mis à votre disposition pour un usage strictement personnel : vous vous interdisez de les reproduire, diffuser ou communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable. Les consultations et téléchargements sont enregistrés.

Vous vous interdisez également toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction automatisée, de perturbation ou de contournement des mesures de sécurité de la Plateforme.

Les traitements de données personnelles liés à la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU : responsable du traitement, finalités, durées de conservation, destinataires, droits et cookies.

L’Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution de la Plateforme, de ses prestataires ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse, avec sa date de mise à jour. Toute modification substantielle vous est signalée dans votre espace ou par email avant son entrée en vigueur. En continuant d’utiliser la Plateforme après cette date, vous acceptez les CGU modifiées ; à défaut, vous pouvez demander la fermeture de votre compte.

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’existence de votre compte.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, par la messagerie ou à legal@onlineasset.com. L’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, de soupçon de fraude ou d’utilisation non autorisée, d’inactivité prolongée, ou lorsque la réglementation l’exige, après vous en avoir informé sauf urgence ou interdiction légale.

La fermeture du compte met fin à l’accès à la Plateforme. Elle n’éteint ni vos droits et obligations au titre des investissements en cours, qui restent régis par les documents propres à chaque opération, ni les obligations de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux CGU relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables, notamment aux consommateurs.

Pour toute question relative aux CGU : legal@onlineasset.com.

Les investisseurs connectés peuvent également écrire à l’équipe depuis la messagerie de leur espace. Voir aussi les Mentions légales et la Politique de confidentialité.