La plateforme Online Asset (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse https://app.onlineasset.com, est un espace privé réservé aux investisseurs invités par l’équipe Online Asset. Les présentes mentions identifient son éditeur et ses prestataires techniques, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par :
- Dénomination sociale
- MBC LLC
- Forme juridique
- Limited Liability Company (société à responsabilité limitée) de droit de l’État du Delaware, États-Unis
- Siège social
- 2915 Ogletown Road, Newark, DE 19713, États-Unis (siège statutaire) ; établissement principal : 1666 Kennedy Causeway, Suite 412, North Bay Village, FL 33141, États-Unis
- Immatriculation
- Société immatriculée auprès du Secrétaire d’État du Delaware (États-Unis) ; identifiant fiscal fédéral (EIN) 35-2767315
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Sans objet (société établie hors de l’Union européenne)
- Adresse email
- legal@onlineasset.com
La Plateforme est exploitée sous le nom « Online Asset ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Constant Elper, Managing Director. Il peut être contacté à l’adresse legal@onlineasset.com.
3. Hébergement et sous-traitants techniques
La Plateforme et les données qu’elle traite sont hébergées dans l’Union européenne. Les prestataires suivants interviennent dans son fonctionnement :
- Vercel Inc. (États-Unis)
- Hébergement et exécution de l’application. Fonctions et déploiement exécutés dans la région de Francfort (Allemagne).
- Supabase Inc. (États-Unis)
- Base de données, authentification et stockage des documents. Données hébergées à Francfort (Allemagne), centre de données AWS eu-central-1.
- Brevo SAS (France (Paris))
- Acheminement des emails liés au compte et aux opérations. Union européenne.
Le détail des traitements confiés à ces prestataires et l’encadrement des transferts de données figurent dans la Politique de confidentialité.
4. Accès à la Plateforme
La Plateforme est un espace privé, réservé aux investisseurs disposant d’un compte créé sur invitation de l’équipe Online Asset. Son utilisation est régie par les Conditions générales d’utilisation, que chaque utilisateur accepte en créant son compte.
5. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, son interface, ses textes, ses graphismes, son logo et la marque « Online Asset » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Il en va de même des documents mis à disposition dans l’espace investisseur (présentations d’opérations, rapports, relevés, vidéos).
Ces éléments sont mis à la disposition des investisseurs pour un usage strictement personnel et confidentiel. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite. Les consultations et téléchargements de documents sont enregistrés.
6. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés par la Plateforme, vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans la Politique de confidentialité. La Plateforme ne dépose que des cookies strictement nécessaires à votre session : aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience, c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
7. Nous contacter
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales, écrivez à legal@onlineasset.com.
Les investisseurs connectés peuvent également écrire à l’équipe depuis la messagerie de leur espace.